|
Le règlement CRC n° 99-02 a été actualisé par l'avis n° 2005-10 du Conseil national de la comptabilité publié le 20 octobre 2005. Il apporte notamment des modifications sur le traitement comptable des opérations de cessions-bail dans les comptes consolidés. Dans le cas d'une location simple, le traitement comptable est identique que les groupes appliquent ou non la méthode préférentielle. Ainsi, le gain de la cession est comptabilisé au compte de résultat. Dans le cas où le bail est une location financement, pour les groupes n'appliquant pas la méthode préférentielle, la plus-value réalisée sera enregistrée au passif et sera reprise ultérieurement au prorata des loyers. Pour les groupes qui appliquent la méthode préférentielle il faut éliminer le résultat de la cession, reconstituer à l'actif le bien cédé et l'amortir sur la base de sa durée d'utilisation. Puis, constituer au passif une dette à hauteur du prix de cession et enregistrer ensuite les flux du remboursement de cette dette.
|
|
CESSION BAIL | LOCATION | BAIL | PLUS VALUE | IAS 17
|
|
fermer
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
